Vous venez de vous connecter sur le site www.neyleen.com édité par la société GBH Signature sarl. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société GBH Signature SARL. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1 – Préambule :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site web de NEYLEEN. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. La Société GBH Signature se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.neyleen.com au moment de la commande.
2- Identification :
Neyleen.com est un service de la société GBH Signature S.A.R.L. au capital de 1.000.000 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro 397187 et dont le siège social se situe à l’adresse suivante: 8, rue Ain Harrouda - Casablanca Rabat. Tel: +212522364804 Email : [email protected] ICE: 00 202 895 400 00 59 – IF: 25084318
3 – Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société GBH Signature sur Internet.
4 – Définitions :
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Client » : déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société GBH Signature.
5 – Produits :
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société GBH Signature se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.
6 – Passer une commande :
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ passer commande’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser immédiatement une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par NEYLEEN, vous pouvez commander à nouveau.
7 – Prix :
Les prix sont indiqués en Dirham marocain et tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par NEYLEEN ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), GBH Signature se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de GBH Signature en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
8 – Exécution de la commande :
La commande sera exécutée dans un délai moyen de 7j à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. Suite à l’expédition de la commande, le client recevra un courrier électronique lui précisant les modalités de livraison. Le client peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le Client peut également suivre pas à pas le traitement et la livraison de sa commande en :
- Se connectant à la rubrique « Mon compte » => « Historique de commandes »
- Contactant NEYLEEN de 10h à12h30 et de 15h30 à 19h30 du lundi au samedi au numéro suivant : +212522364804, ou par email : [email protected]
9 – Disponibilité :
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Neyleen.com se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email. En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, Neyleen.com informera alors l’internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site. Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients Neyleen.com par téléphone ou email En cas d’indisponibilité du Produit sélectionné, le Client a la possibilité de le commander en effectuant le règlement d’une avance correspondant à 50% du prix de vente TTC. Le Produit sera disponible dans un délai moyen de 8 semaines.
10 – Livraison :
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Les frais de transport sont à la charge de Neyleen.com. Les frais de transport seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande ainsi que sur la facture. Le Client est tenu de vérifier la conformité du Produit à la livraison et de signaler à Neyleen tout écart à la réception du Produit.
11 – Mode de paiement :
Pour régler votre commande vous choisissez l’un des moyens de paiement parmi ceux proposés par GBH Signature au niveau du Bon de commande :
- Règlement à la livraison.
12 – Confidentialité des données :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel envoyé à l’adresse mail contact@neyleencom L’Utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Neyleen sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
13 – Droit de rétractation et retour :
A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé dans un délai de 15j. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine pourront être remboursées.
14 – Force majeure :
GBH Signature n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
15 – Droit applicable – Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08. En cas de litige entre GBH Signature et le consommateur du site www.neyleen.com, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur du site neyleen.com ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur du site neyleen.com